Encore une institution de l'Ancien Régime qui disparaît : l'indissolubilité de l'union matrimoniale.
Paris : L'oeuvre législative de la Convention poursuit celle de la Législative par la légalisation du divorce. Cette mesure qui montre combien les mentalités ont changé fait partie d'un ensemble de décisions qui transforme le paysage de la famille française. Le 21 septembre, la gestion de l'état civil est retiré aux prêtres pour être attribuée au municipalités. Les prêtres peuvent continuer à dresser l'enregistrement des mariages, des naissances et des décès, mais il n'a plus force de loi. Pour ce qui est du divorce, celui-ci est admis en cas : d'incompatibilité d'humeur, de mauvais traitement, d'abandon de domicile conjugal de plus de deux ans, d'absence non justifiée, de démence de l'un des époux, de peine infamante, d'émigration. La pratique du divorce remonte à la Rome antique, période pendant laquelle il fut autorisé sous deux formes : le consentement mutuel et la répudiation. On en usait et en abusait. La religion chrétienne, attachée à l'indissolubilité du mariage, tenta d'abolir cette pratique, contraire aux valeurs qu'elle défend, mais n'y parvint pas. En France, le concile de Trente entérina, en 1563, la doctrine de l'indissolubilité et l'ancien droit prohiba le principe du divorce. Lorsque la vie commune devenait insupportable, seule la séparation de corps était tolérée et accordée par décision de justice. Par ailleurs, l'application de la théorie des nullités au mariage permit de contourner la règle de l'indissolubilité lorsque certains faits étaient réunis. Ainsi, l'influence des traditions germaniques, selon lesquelles le lien matrimonial n'est pas parfait tant que le mariage n'est pas consommé, autorisa dans ce cas qu'il soit déclaré nul. La découverte de faits antérieurs au mariage susceptibles de le remettre en cause autorisa également l'application de la théorie des nullités. Au XVIIIème siècle, des philosophes empreints de l'esprit des Lumières comme Montesquieu et Voltaire se prononcèrent pour l'acceptation du divorce estimant que le maintien d'époux en discorde dans les liens du mariage était peu favorable à la fécondité et contraire à la nature humaine. Jean-Jacques Rousseau prônait également le divorce, pour le bien des enfants, souffrant des disputes parentales. Ce courant philosophique aboutit naturellement à la loi qui fut promulguée au cours de la Révolution française, le 20 septembre 1792, dont le préambule révèle à lui seul les ambitions de la réforme engagée : "la faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte". La loi de 1792, qui supprima la séparation de corps, créa deux cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel des époux déclaré à un officier de l'état civil et le divorce sur demande d'un époux pour fautes commises par l'autre, pour faits de nature à rendre la vie commune insupportable ou pour simple incompatibilité d'humeur et de caractère. En 1804, le Code civil établit un compromis entre l'ancien droit et la loi de 1792, souvent critiquée pour son trop grand libéralisme, et revint au principe de l'indissolubilité du mariage. Le divorce fut pourtant autorisé sous deux formes : à la demande d'un époux pour un certain nombre de causes ou par consentement mutuel. Mais de nombreuses conditions d'une particulière sévérité le rendirent très difficile à obtenir. De nouveau supprimé en 1816 sous le règne de Louis XVIII lors d'une phase de réaction face aux lois de 1792 et de 1804, le divorce ne fut rétabli qu'en 1884 par la IIIème République.
Lodace/Cam.
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