L'unité allemande est assurée par le Traité du 12 Septembre 1990.
Les bouleversements intervenus en R.D.A. à la fin de l'année 1989 créaient une dynamique favorable à l'unité allemande. Dès le 28 novembre, le chancelier Helmut Kohl propose dans ses " dix points " une coopération étroite entre les deux États destinée à aboutir à une confédération, puis à une fédération allemande. Hans Modrow, chef du gouvernement à Berlin-Est, communiste réformateur plaide pour une " communauté de traités ". À la fin de janvier 90, il accepte, avec Gorbatchev, le principe de l'unité allemande, mais dans la neutralité. Le 7 février, Helmut Kohl se prononce pour une union monétaire, économique et sociale ; les négociations ne commencent véritablement qu'après l'installation du gouvernement de Maizière à la mi-avril. Tout va ensuite très vite. Le traité est signé le 18 mai et entre en vigueur le 1er juillet. La R.D.A. perd sa monnaie au profit du deutsche Mark, sa politique économique et sociale passe sous le contrôle de Bonn. Par décision politique du chancelier, les habitants de R.D.A. obtiennent un taux de change très favorable. La R.D.A. renonce officiellement au socialisme pour se convertir à l'" ordre libéral, démocratique, fédéral et social ". Un fonds spécial de 115 milliards de deutsche Mark, financé par l'État fédéral, les Länder et l'emprunt, est créé pour faciliter l'intégration de la R.D.A. à la République fédérale. Une société fiduciaire est mise en place pour assainir et privatiser l'énorme secteur des entreprises publiques, vétustes, peu rentables et polluantes. Son Suvre sera achevée en 1994. Négocié en juillet et août, le traité sur l'unification entre en vigueur le 3 oct. 90. Le président de la République, Richard von Weizsäcker, exalte l'esprit de partage entre Allemands ; le chancelier Kohl remercie les puissances étrangères d'avoir facilité le processus de l'unité, l'Europe et la paix étant les deux missions prioritaires du nouvel État. Supprimés en 1952, les cinq Länder de la R.D.A., reconstitués en juillet 1990, adhèrent à la Constitution de la République fédérale par le truchement de l'article 23. La R.D.A. disparaît en se fondant dans un ensemble qui l'absorbe. Le traité affirme que Berlin est la capitale de l'Allemagne unie. " La question du siège du Parlement et du gouvernement sera résolue après l'établissement de l'unité allemande. " Le 20 juin 1991, les députés du Bundestag décident, à une courte majorité, de transférer le siège du Bundestag et du gouvernement à Berlin. Le 5 juillet 1991, les membres du Bundesrat se prononcent pour un maintien du Bundesrat à Bonn pendant quelques années. Le traité proclame le 3 octobre journée de l'unité allemande et fête légale. La Loi fondamentale s'applique désormais à la totalité de l'ancienne R.D.A. et à Berlin-Est. En raison de l'adhésion de la R.D.A., la Loi fondamentale devra subir des amendements ponctuels, indépendamment d'une plus ample révision des textes. La répartition des voix au Bundesrat est modifiée au profit des quatre Länder les plus peuplés, et de nouveaux rapports entre le Bund et les Länder peuvent être envisagés dans un délai de deux ans. Le Bundestag et le gouvernement fédéral sont élargis à des représentants de l'ancienne R.D.A., dans l'attente des élections générales du 2 décembre 1990. Comme les quatre puissances victorieuses de 1945 conservaient des " droits et responsabilités " vis-à-vis de l'Allemagne dans son ensemble (Berlin, les frontières, la réunification et le traité de paix), l'unité allemande ne pouvait se réaliser sans leur accord. Le principe d'une négociation entre les deux États allemands et les Quatre, sur les aspects extérieurs de l'unité allemande, est décidé le 13 février 1990 à Ottawa. Outre des réunions d'experts et les nombreuses rencontres bilatérales et multilatérales entre chefs d'État et de gouvernement, les ministres des Affaires étrangères se réunissent à 5 reprises avec la participation des Polonais ; et le 12 septembre à Moscou pour la signature du traité. Les Soviétiques ne voulaient pas accorder à l'Allemagne unie le droit de déterminer librement ses alliances et frainaient les entretiens. Cette réserve est levée lors d'une rencontre dans le Caucase entre Mikhaïl Gorbatchev et Helmut Kohl. L'Allemagne unie s'engage à apporter une aide substantielle à l'U.R.S.S. qui, de son côté, promet de retirer progressivement ses troupes d'Allemagne de l'Est jusqu'en 1994. Cet engagement sera respecté par la Russie. Par le traité du 12 septembre, appelé " Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne ", l'Allemagne unie reconnaît que son territoire comprend uniquement Berlin-Ouest et Berlin-Est et les deux anciens États allemands. La ligne Oder-Neisse devient la frontière définitive avec la Pologne un traité germano-polonais devra la confirmer. La Constitution de l'Allemagne unie ne devra comporter aucune disposition incompatible avec ces principes. L'Allemagne unie s'engage à poursuivre une politique de paix, elle renonce aux armes ABC (armes atomiques, bactériologiques et chimiques) et réduira ses effectifs militaires à 370000 hommes. Les Soviétiques retireront leurs troupes avant 1994 ; en attendant, les troupes occidentales auront le droit de rester à Berlin-Ouest, mais sans augmenter leurs effectifs. Aucune arme nucléaire, allemande ou étrangère, ne devra être déployée en Allemagne de l'Est. Grâce à ces précautions, l'Allemagne unie a le droit de choisir ses alliances, en l'occurrence l'Alliance atlantique. Les Quatre mettent fin à leurs droits et responsabilités relatifs à Berlin, et à l'Allemagne dans son ensemble : " L'Allemagne unie jouira, en conséquence, de la pleine souveraineté sur ses affaires intérieures et extérieures ". Des traités complémentaires entre l'Allemagne, d'une part, la Pologne et l'U.R.S.S., d'autre part, confirmeront le caractère définitif de la ligne Oder-Neisse et préciseront les nombreux projets de coopération avec ces pays.
Cam.
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