Vote de la Constitution Française de 1791.
Version Cam :
Elle inclut dans son texte les Droits de l'Homme et du Citoyen
du 26 Août 1789 qui demeure encore aujourd'hui le modèle de base des textes des
" Droits de l'Homme ". C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la
Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les
grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale,
les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde
Chambre, la séparation des pouvoirs. Le grand texte de référence est la
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 27 août 1789, riche de
dix-sept articles, qui proclame solennellement un certain nombre de droits
fondamentaux. La Déclaration de 1789 trouve son origine, non seulement dans
les conceptions du droit naturel, mais également dans une certaine tradition du
christianisme, qui fait des Évangiles le fondement d'une philosophie
égalitariste. De manière très différente, ces deux courants ont cependant permis
l'évolution des mentalités vers la reconnaissance de droits attachés à la
qualité d'Homme. Plus directement, les écrits des philosophes des Lumières, tel
Jean-Jacques Rousseau, notamment son célèbre ouvrage intitulé Du contrat social
(1762), ainsi que la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776, rédigée
par Thomas Jefferson, et la Déclaration des Droits de la Constitution de l'État
de Virginie du 12 juin 1776, ont constitué l'essentiel de l'inspiration des
révolutionnaires de 1789. La Déclaration de 1789 indique donc quels sont les droits
inhérents à la nature humaine, qui recouvrent à la fois les droits de la
personne (voir Libertés publiques), mais aussi les droits politiques (droit à la
participation aux affaires publiques) et, pour certains analystes, les droits
sociaux, sans toutefois garantir juridiquement leur promotion. Ce dernier point
constitue l'une des ambiguïtés de la notion : en effet, les droits de
l'Homme apparaissent comme un idéal à atteindre, et rien ne garantit que
l'ensemble des régimes politiques les mettent concrètement en Suvre. En France, cependant, la Constitution de la Ve République
renouvelle solennellement dans son préambule "!son attachement aux droits de
l'Homme tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789!" et donne ainsi une
portée constitutionnelle à ces droits. Le droit positif français confère à la
grande majorité d'entre eux un caractère normatif, et attache à leur
reconnaissance un régime juridique protecteur. Ainsi sont protégés par
l'intermédiaire des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal,
droit administratif) le droit à la liberté, la propriété, la sûreté des
personnes, le droit de résister à l'oppression, etc.
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Version Lodace
La constituante proclame la première Constitution française
A Paris, après deux années de travail, l'Assemblée, proclamée constituante le 9 juillet 1789, achève la rédaction de la première Constitution française. La France demeure une monarchie ayant à sa tête un roi héréditaire. Mais ce roi, qui doit prêter serment à la Constitution n'est plus que le représentant de la nation ; il est soumis, lui aussi, à la puissance des lois. Il conserve le droit de choisir ses ministres, au nombre de six, et il nomme les hauts fonctionnaires, les ambassadeurs et les généraux. Il garde une partie du pouvoir législatif, grâce au droit de veto suspensif mais ce droit ne s'applique aux lois fiscales. D'autre part, il peut être déchu en cas de haute trahison. Les attributions législatives des anciens conseils passent à un corps unique, une assemblée législative formée de 745 députés, élus pour deux ans par 50 000 électeurs, eux-mêmes désignés par l'ensemble des citoyens « actifs ». Elle seule vote le budget. En matière diplomatique et militaire, elle contrôle l'action du roi. Elle ne peut être dissoute par le gouvernement ; à l'inverse, elle peut mettre les ministres en accusation. Bailliages ou généralités sont remplacés par le département, subdivisé en districts, cantons et communes. A la tête de chacun des 87 départements, un conseil élu et un directoire. L'administration des communes revient à un maire désigné par une assemblée élue. Enfin, une justice égale pour tous est instituée.
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