Le Général de Gaulle décide d’un référendum pour modifier la Constitution.
Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe, sur la route du Petit-Clamart, à un attentat organisé par un ingénieur militaire, sympathisant de l’O.A.S. L’émotion causée par cet événement va être un des éléments de la stratégie qu’il met en œuvre pour gagner de vitesse l’opposition. Après avoir fait en Allemagne un voyage qui démontre le prestige dont il jouit hors de France, il annonce, le 16 septembre, qu’il va demander au peuple français de modifier par référendum la Constitution, afin qu’à l’avenir le président de la République soit élu au suffrage universel, et non plus par les Chambres. Tous les anciens partis se prononcent contre ce projet, mais, en accord avec les ministres indépendants, certains députés modérés se séparent à cette occasion du C.N.I. Une controverse juridique s’engage : l’article 11 de la Constitution permet-il de soumettre au référendum un projet de loi qui porte sans doute sur l’organisation des pouvoirs publics, mais qui est de nature constitutionnelle ? Au congrès radical de septembre, le président du Sénat se prononce avec véhémence pour la négative, et prononce le mot de " forfaiture ", mais il ne prend ensuite aucune initiative pour mettre en action la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale du Premier ministre ou du président de la République. Le général de Gaulle rompra dès lors toutes relations personnelles avec son éventuel remplaçant intérimaire. Au début d’octobre, l’Assemblée nationale censure le gouvernement Pompidou ; au cours du débat, Paul Reynaud, désignant l’hémicycle du Palais-Bourbon, s’écrie : " La France, monsieur le Premier ministre, elle est ici ! ", formule qui résume exactement la doctrine traditionnelle de la République représentative. Le Premier ministre présente au général de Gaulle la démission du gouvernement, mais celui-ci surseoit à l’accepter et annonce la dissolution de l’Assemblée. Le référendum est fixé au 28 octobre, les élections aux 18 et 25 novembre. Les anciens partis, C.N.I., M.R.P., Parti radical, S.F.I.O., constituent le " cartel des non ". Le P.C. s’oppose comme eux à de Gaulle. L’U.N.R. se prononce naturellement pour le " oui ", et fusionne avec la petite organisation des " gaullistes de gauche ", l’Union démocratique du travail (U.D.T.). Dirigés par Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances depuis janvier, les modérés qui ne veulent pas passer à l’opposition vont s’organiser en fédération des républicains indépendants (R.I.). L’opposition a peine à convaincre les électeurs qu’il n’est pas démocratique de leur confier le soin d’élire eux-mêmes le président de la République. L’aspect négatif du cartel des " non " inquiète l’opinion : on ne voit pas comment, s’ils l’emportaient, les partis qui le composent pourraient se mettre d’accord pour gouverner, et l’on craint un retour à l’impuissance parlementaire et à l’instabilité de la IVème République. Le prestige du général de Gaulle n’a pas été entamé par la sécession de l’Algérie. Aussi le référendum est-il un succès pour le président de la République : près de 13 millions de " oui " contre moins de 8 millions de " non ". Cependant, pour la première fois depuis 1958, quinze départements du Centre et du Midi, où la tradition de gauche est puissante, ont voté " non ". Saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel décide qu’il n’a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure par laquelle a été adoptée une loi qui constitue l’expression de la volonté du peuple souverain.
Cam.
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