Loi des suspects !
Paris : Les activités des émigrés justifient le décret de novembre 1791, qui représente un tournant dans l’attitude de l’Assemblée à leur égard. Depuis 1789, trois vagues d’émigration se sont succédé, qui portent le nombre des exilés à près de 80 000, dont 18 % de nobles. Les premiers départs conduisent hors de France le comte d’Artois, le plus jeune frère du roi, et des dignitaires de la cour, bientôt rejoints par les officiers et des monarchiens déçus. En 1790, de nombreux ecclésiastiques et magistrats partent à leur tour. Enfin, en 1791, après l’arrestation du roi, la tendance s’accélère. Les émigrés, regroupés autour des frères du roi, tentent de provoquer une contre-révolution : complot en vue d’une insurrection générale et intrigues diverses. L’Assemblée, qui s’en soucie peu, prend des mesures modérées. En 1790, elle supprime les rentes et charges des émigrés et, après Varennes, l’usage du passeport devient obligatoire. Ces décisions sont dérisoires face au ressentiment des émigrés, qui poussent les puissances européennes au conflit armé contre la France : la déclaration de Pillnitz impressionne les révolutionnaires. Les Girondins appellent les députes à prendre des mesures énergiques. En octobre, ils menacent le comte de Provence, autre frère du roi, de lui ôter ses droits à la régence. Le 9 novembre, ils déclarent suspects de conjuration, passibles de confiscation des biens et de peine de mort, les émigrés qui demeureront hors du pays après le 1er janvier 1792. La rupture des exilés avec la France est scellée ; ils sont désormais considérés comme des traites à la Nation.
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