LODACE
Le civil codé
Le code civil, élaboré par une commission constituée le 24 mars 1802 et dirigée par le juriste Pigeau, s'inspire de l'ordonnance de Lamoignon de 1667 qui a été simplifiée. Il est présenté au Conseil d'État qui lui consacrera 24 séances d'études. Il compte 2281 articles qui régissent la famille. Il ne tardera pas à prendre le nom de Code Napoléon.
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