CELA C'EST PASSÉ UN

15 mars

1790

Décret sur les droit féodaux

Les droits seigneuriaux personnels sont supprimés. L'Assemblée soumet au rachat les redevances foncières (rentes -- qui sont alors le revenu de la productivité naturelle d'une terre --, cens -- redevance fixe qui doit être payée par le propriétaire d'une terre à son seigneur -- , champarts -- droit féodal du seigneur de lever une partie de la récolte).

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