Concordat
Depuis dix mois, les négociations sont ardues et le travail que demande chacun des articles est infini. Le secrétaire d'État du pape Pie VII, monseigneur Consalvi, par sa finesse et son habileté permet l'élaboration d'un document définitif que l'on commence de signer en ce jour. La religion catholique est considérée comme " celle de la majorité des Français ". Il revient au gouvernement de désigner les évêques que le pape institue. L'État garantit aux prêtres et aux évêques un traitement. L'Église, pour sa part, s'engage à ne pas inquiéter ceux qui ont fait l'acquisition de biens ecclésiastiques.
La date varie suivant les sources !
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