Les enfant responsables, les parents non ?
Vote d’une loi sur la jeunesse qui " déjudiciarise " les mineurs québécois coupables d’actes délictueux.
Le Québec a tenté une intéressante expérience de déjudiciarisation, fondée sur une loi du 15 janvier 1979, qui a été revue en 1984 et qui a soustrait un certain nombre d’attributions à la cour du bien-être social pour les transférer à des structures administratives qui sont représentées par le directeur de la protection de la jeunesse.
Tous les mineurs de moins de quatorze ans ayant commis des actes contraires à la loi et aux règlements sont déférés pour une prise en charge sociale au directeur de la protection de la jeunesse. Ce dernier est chargé de leur orientation. Si la mesure éducative est acceptée par le mineur, le directeur de la protection de la jeunesse peut clore le dossier pénal, quelle que soit la nature de l’infraction commise. Néanmoins, s’il l’estime nécessaire, il peut saisir le tribunal de la jeunesse.
Toute l’ambiguïté de ce système réside essentiellement dans la difficulté que peut éprouver le directeur de la protection de la jeunesse à se prononcer sur la culpabilité du mineur, à remplir une fonction de nature sociale, à accorder au délinquant et à sa famille des garanties suffisantes.
Cam.
Remerciements à Cam
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