Plus mais, ... !
La participation et l’intéressement à l’entreprise sont légalisées et même encouragées en France.
Cam.L’intéressement et la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises sont nés de deux ordonnances datant du 7 janvier 1959 et du 17 août 1967. Ces textes ont fait l’objet d’une refonte par l’ordonnance du 21 octobre 1986 relative à la fois à l’intéressement, à la participation et à l’actionnariat des salariés.
La réforme a eu pour objet, en simplifiant des mécanismes devenus complexes et en favorisant la politique contractuelle, de donner un nouvel essor à la participation et d’encourager l’épargne salariale.
Seule la participation des salariés aux résultats de l’entreprise présente un caractère obligatoire dans les entreprises d’une certaine taille (plus de 100 salariés). L’intéressement est facultatif. L’une et l’autre formules sont assorties de mesures d’incitation d’ordre fiscal et social qui devraient assurer leur succès.
Les auteurs de la réforme de 1986 ont entendu privilégier l’aspect contractuel de la participation. C’est pourquoi ils ont subordonné sa mise en place à la conclusion d’accordsfixant les modalités de la participation dans le respect des principes fondamentaux posés par l’ordonnance. Ces accords peuvent être conclus : soit dans le cadre d’une convention collective ; soit dans le cadre de l’entreprise avec les organisations syndicales représentatives ; soit au sein du comité d’entreprise ; soit par consultation directe du personnel.
L’absence d’accord n’est cependant pas un obstacle à l’instauration de la participation dans les entreprises qui y sont assujetties obligatoirement : le droit commun sert alors de palliatif, les fonds étant versés à des comptes courants bloqués. Les détails ont été prévus par la Loi.
Remerciements à Cam
Sommaire - Sélection du mois - Sélection du jour - 7 janvier