La signature d’une convention économique qui aurait dû faire obstacle à la Communauté économique Européenne. Son promoteur la Grande Bretagne, bien sûr.
L’A.E.L.E., association européenne de libre-échange est née de l’échec des négociations entreprises au sein de l’O.E.C.E. en vue d’instituer en Europe une zone de libre-échange.
Inquiète des conséquences de la création de la C.E.E., la Grande-Bretagne cherchait à obtenir la conclusion d’un accord entre les membres de la " petite Europe " et leurs partenaires de l’O.E.C.E. pour garantir la liberté des échanges commerciaux ; mais elle se heurta au refus des Six de renoncer aux avantages du Marché commun (barrière protectrice du tarif extérieur commun et harmonisation des conditions de concurrence).
Amorcées en octobre 1957, les négociations furent abandonnées en novembre 1958. La Grande-Bretagne prit alors l’initiative de provoquer la constitution d’une petite zone de libre-échange qui devait permettre à ses membres d’être en meilleure position pour négocier des accords commerciaux avec la C.E.E.
Ainsi fut créée l’A.E.L.E. par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960, signée par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Suède et la Suisse. La Finlande devint membre associé par un accord de 1961.
À la différence de la C.E.E., la nouvelle organisation frappe par son hétérogénéité : ses membres ont peu de points communs, à part la proportion importante du commerce extérieur dans leur produit national brut (environ le tiers). Sa composition a sensiblement évolué à la suite de l’adhésion de l’Islande en 1970, et surtout du retrait de trois de ses membres entrés dans le Marché commun (la Grande-Bretagne et le Danemark en 1973, le Portugal en 1986).
Ses structures sont très simples et peu étoffées, et l’organisation n’emploie que quelques dizaines de fonctionnaires. L’organe principal est le Conseil, qui définit la politique de l’organisation et règle les différends entre ses membres. Réunissant soit les ministres soit les représentants permanents des États membres, il prend ses décisions par consensus. En 1977 a été créé un organe consultatif composé de représentants des Parlements nationaux : le Comité des parlementaires.
L’A.E.L.E. a atteint ses objectifs. D’une part, elle a permis d’accroître les échanges commerciaux entre ses membres par la suppression des restrictions quantitatives et tarifaires, accroissement légèrement plus rapide que celui de leur commerce avec la C.E.E., d’autre part et surtout, elle a obtenu l’instauration d’une grande zone de libre-échange en Europe par la conclusion, le 22 juillet 1972, d’accords de suppression des droits de douane avec les Communautés.
Enfin le traité sur l’Espace économique européen (E.E.E.) signé à Porto le 2 mai 1992 consacrait son entrée dans le marché unique européen régi par le principe de libre circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux. Aussi bien les demandes d’adhésion à la Communauté européenne de l’Autriche en 1989, puis de la Suède, de la Finlande et de la Norvège vont-elles conduire à la disparition de l’A.E.L.E., non des conceptions libre-échangistes qui l’ont inspirée.
Cam.
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