Ils étaient partis !
L’Assemblée législative française réussit à faire confier les biens des immigrés à la Nation.
À la veille de la Révolution française, l’Église possède un patrimoine foncier étendu et souvent mal entretenu ; on l’estime suivant les régions à une moyenne oscillant de un dixième à un cinquième du territoire. Dès le 2 novembre 1789, la Constituante, placée devant une situation financière difficile, décrète que les biens du clergé sont à la disposition de la nation ; celle-ci, en contrepartie, prend à sa charge les frais du culte, l’entretien de ses ministres et l’assistance aux pauvres. Cette mesure de sécularisation n’est d’ailleurs pas nouvelle. Une conception traditionnelle mettait à la disposition du roi le patrimoine ecclésiastique dans les périodes critiques. De plus, les économistes critiquent l’existence des trop grandes propriétés et leur mauvaise gestion.
Après la décision de principe de la Constituante, il reste à passer à l’application, c’est-à-dire à la vente des biens confisqués. La quantité est si importante qu’on n’ose pas les mettre en bloc sur le marché. On procède graduellement. On met d’abord en vente une partie jusqu’à concurrence d’une somme de 400 millions : il s’agit en effet de garantir une première émission d’assignats destinés à rembourser des dettes publiques exigibles. Dès le début, la question des biens nationaux est donc liée au sort des assignats.
L’Assemblée décide enfin, par décrets de juin et juillet 1790, la mise en vente de la totalité des biens.
Les biens nationaux de deuxième origine (des immigrés) sont plus difficiles à évaluer. Les biens des émigrés ou des condamnés sont en majorité des propriétés de nobles, leur confiscation est une mesure qui a peu de précédents, et dont les motifs sont autant passionnels que financiers. C’est seulement le 9 février 1792 que l’Assemblée législative réussit à faire passer un décret confiant les biens des émigrés à la nation ; le 27 juillet suivant, la vente des immeubles comme des meubles est décidée. Mais à cette date deux conceptions s’affrontent. Pour les modérés, soutenus par les économistes, il s’agit de diviser les grandes propriétés sans aboutir à un morcellement excessif, préjudiciable à une bonne exploitation, et d’obtenir rapidement des rentrées d’argent permettant de soutenir ou de résorber les émissions d’assignats. Les révolutionnaires désirent, au contraire, opérer une meilleure répartition du sol entre tous les habitants, avec l’octroi de longs délais de paiement.
Il en résulte une série de mesures contradictoires : suppression des ventes aux enchères qui donne naissance à des spéculations effrénées. Le Directoire, en face d’une situation catastrophique, fait voter la loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1796) : les assignats sont supprimés et remplacés par des mandats territoriaux emportant hypothèques sur les biens nationaux.
Les ventes se font alors par masses importantes, sans enchères, en prenant comme base les baux de 1790. Devant ce gaspillage du domaine à des prix très bas, les enchères sont rétablies dès les mois suivants.
Le Concordat en 1801, la remise en 1814 des biens non vendus aux anciens émigrés, enfin, la loi du 27 avril 1825, dite du milliard des émigrés, parce qu’elle donnait un milliard d’indemnités aux émigrés, viennent consolider toutes les aliénations.
Le résultat de ces mesures est certainement un vaste transfert de propriété. Mais il est difficile de préciser quels en sont, et dans quelle mesure, les bénéficiaires. On ne peut nier qu’en certaines régions l’extension d’une petite propriété paysanne en fut facilitée. Mais il semble que souvent ce furent seulement les catégories aisées de la paysannerie ou même de la bourgeoisie des villes qui en profitèrent.
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