Vote par la Convention Nationale de la " Loi des suspects ".
Votée le 12 août 1793, en pleine Terreur dont elle devient le meilleur instrument, la loi des suspects voit son champ d'application, déjà fort vaste, singulièrement élargi. Elle permet l';arrestation immédiate, sans motif comme sans preuve, de tous ceux qui "n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution" ou de ceux qui "n';ayant rien fait contre la Liberté, n'ont rien fait pour elle". D'abord dirigée contre les nobles, les prêtres, les émigrés, les possédants, elle finit par englober dans la catégorie des suspects tous ceux qui, par leurs manières, leurs propos, leurs façons de penser ou de s'habiller, ne donnent pas l'exemple quotidien d';un enthousiasme militant pour l'idéal révolutionnaire. Sont suspects non seulement les riches ou les anciens notables, mais les tièdes, les égoïstes, les peureux, les indifférents, les insouciants, et, finalement, les révolutionnaires eux-mêmes, qui finissent par tomber à leur tour sous le coup de cette loi à double tranchant qu';ils ont faite pour se débarrasser de leurs ennemis. Ainsi que s'écrie l'un d'eux, Carrier, à la Convention : "Tout le monde est coupable, jusqu'à la sonnette du président !" La loi des suspects, après avoir rempli les prisons, est adoucie puis abrogée le 4 octobre 1795.
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